📃 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26-05-2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées entre Les 3 Mulets, entreprise individuelle dont le siège est situé Le Moulin du Haut – 70120 Gourgeon – France (SIRET : 383 876 349 00010), et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés à la ferme ou via le site 3mulets.fr.
1. Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont :
- Des produits alimentaires issus de l’élevage : viande d’agneau, merguez, fricadelles, saucissons.
- Des articles fabriqués à partir de la laine des brebis : couettes, oreillers, sacs isothermes, accessoires.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Les photos sont non contractuelles.
2. Commande
Les commandes peuvent être passées :
- Directement à la ferme, sur place
- Par e-mail à 3mulets@gmail.com
- Par téléphone au 06 49 62 29 02
- Sur le site web sur la page boutique
Pour les produits alimentaires, la commande se fait sur réservation (selon disponibilité).
Les produits en laine peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue :
- En espèces ou par chèque à la ferme
- Par virement bancaire sur demande
- Paiement en ligne via CB
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
5. Livraison / Retrait
- Produits alimentaires : retrait exclusivement à la ferme, sur rendez-vous.
- Produits en laine : retrait à la ferme ou expédition possible (France métropolitaine uniquement). Les frais de port sont à la charge du client et précisés lors de la commande.
6. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (viande).
Pour les produits non périssables (produits en laine), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les retours sont à effectuer à l’adresse de la ferme, dans leur état d’origine et complet. Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression, conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Contact
Les 3 Mulets
Le Moulin du Haut – 70120 Gourgeon – France
📞 06 49 62 29 02
📧 3mulets@gmail.com